Guide pratique et exemple pour la rédaction du document unique d'évaluation des risques ? (DUER)

Comment rédiger son DUER ?

En tant qu'employeur en France, l’article R4121-1 du code du travail impose d'évaluer les risques qui existent dans votre entreprise en matière de santé et de sécurité des salariés. Pour ce faire, vous avez l’obligation d’élaborer et tenir à jour un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER). Vous êtes responsable de ce document même si la réalisation de celui-ci a été confiée à un tiers.

Le document unique d’evaluation des risques DUER doit pouvoir être consulté par :

• Des salariés
• Des membres du CSE
• Un médecin du travail
• Des agents de l'inspection du travail
• Des agents des services de prévention de la Carsat

L'employeur est tenu d'afficher les modalités de consultation du document d'évaluation des risques DUER et les autres documents liés à la sécurité pour qu’un salarié puisse les consulter sur un panneau d’information.

Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER) doit comprendre a minima trois parties :

i) Inventaire : Comprend un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de votre établissement ;

ii) Synthèse : Présente les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés de votre organisation

iii) Plan d’action : Représente le point de départ de la démarche de prévention de votre entreprise, puisqu’il vous sert de base pour définir des mesures et un plan d’action.

Dans ce guide pratique nous allons vous donner tous les conseils afin que vous puissiez réaliser ce document et le tenir à jour ainsi que vous fournir un exemple de DUERP.

1 - Identifier toutes les sources de danger et les risques dans les locaux de l’entreprise.

Afin de bien définir toutes les zones de danger, il va vous falloir faire un audit complet de vos locaux de l’entreprise.

Lorsque l'on recherche les risques dans le but des les identifier, les classer et proposer des solutions plusieurs questions doivent être posées sur :

- L’environnement de Travail

- Les produits et matières utilisés

- Le nombre de personnes concernées

- La durée d’exposition aux risques

- Les circonstances d’exposition

Afin de ne rien oublier, il est intéressant d’impliquer les salariés dans la démarche afin d’obtenir leur analyse et connaître tous les dangers de leurs postes de travail.

En prenant en compte les méthodes de travail de vos salariés qui sont souvent éloignées des processus internes , de nouveaux dangers pourraient être identifiés et ajoutés au DUER.

Il est également capital de d’impliquer les salariés dans l’élaboration d’action corrective, et plus particulièrement dans les choix de prévention, puisque les éventuelles évolutions des méthodes de travail se répercuteront sur le personnel.

Le médecin du travail dans son rôle de principal conseiller de l’employeur et des salariés en ce qui concerne la santé au travail, sera également un interlocuteur privilégié des entreprises lors de la réalisation du document unique d’évaluation des risques DUER.

Si votre structure est trop petite pour avoir un médecin attitré, vous pouvez vous orienter vers l’inspection du travail de votre région qui vous indiquera le centre médical auquel vous êtes rattaché.

Cas particulier : En France, si vous êtes entrepreneur individuel, le code du travail vous dispense de la rédaction d’un DUERP car celui-ci est obligatoire pour un employeur qu’à partir du premier salarié.

2 - Hiérarchiser les sources de dangers et les risques dans les locaux .

Nous vous conseillons de mettre en place un système de cotation, afin de hiérarchiser les risques et dangers dans les locaux de votre entreprise.
Concrètement, le système de cotation qui est interne à l'entreprise pourra par exemple prendre comme base de critère :

- L'occurrence

- La gravité

- La fréquence

- Le nombre de personne concerné

La mise en place d’un système de cotation comme celui-ci va vous permettre de mettre en place des mesures de prévention et de formation en fonction de ce classement.

3 - Mise en place d’un plan d’action de prévention des risques.

Le document unique d’évaluation des risques (DUER) va servir de base pour la mise en place d’un plan d’action et de prévention.

En fonction des dangers et des risques identifiés, il devra proposer des actions de prévention, des nouvelles mesures ou dispositions voire un changement des politiques internes. Ces actions doivent être prises en amont et peuvent être de nature architecturale, organisationnelle ou technique. La création de ces nouvelles contraintes peut prendre la forme de :

• Protection : protéger contre un danger
• Obligation : contrainte imposée par des règles
• Disposition : manière dont les choses sont organisées
• Politique : relatif à l’exercice du pouvoir dans l’organisation

Voici quelques exemples :

• Pour la protection, la mise en place de garde corps.
• Pour la formation des travailleurs, des rappels automatiques des organismes de formations obligatoires.
• Pour la politique de risque, une revue annuelle avec une concertation des salariés

Il ne faut également pas perdre de vue que le Document Unique d’évaluation des risques (DUER) ne constitue qu'une étape dans le plan de prévention globale de l'entreprise.

Pour chaque poste de travail ou entité, un document concernant la mise en place d’une action ou réorganisation devrait être édité à chaque fois que des mesures de prévention sont mises en œuvre.

4 - Mise a jour et suivie périodique du Document Unique d’évaluation des risques (DUER)

Le document unique d'évaluation des risques doit être mis à jour :

• Au moins 1 fois par an par organisation (ou par établissement)
• Lors de toute décision d'aménagement modifiant les conditions de travail, impactant la santé des travailleurs, la sécurité ou l’hygiène des salariés (utilisation d'un nouveau produit chimique dangereux par exemple)
• Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie (par exemple, apparition de maladies professionnelles, pandémie due à la Covid-19)

Pour les suivis des organismes de contrôle,le code du travail impose de dater le document unique d'évaluation des risques DUER à chaque réactualisation.

L’horodatage par application peut faire cela automatiquement.

5 - Exemple de document unique d’évaluation des risques professionnels DUERP

Avec la check-list clé en main Urbest et notre exemple de DUER sur excel, nous vous proposons de vous guider étape par étape dans la réalisation de votre modèle de Document Unique d’évaluation des risques (DUER).

Remplissez votre modèle de document unique au fur et à mesure de la checklist Urbest, si vous souhaitez recevoir notre modèle personnalisé contacter nous : hugo@urbest.io

Dans ce modèle, la première et la deuxième colonne du document unique traiteront de l’identification des risques. Ce tableau Excel pourra être digitalisé et prêt à l’emploi avec une application.

En suivant la troisième partie de la check list, vous serez en mesure de compléter les dernières cases de votre document unique d’évaluation des risques (DUER).

6 - Lexique

Les RPS ou Risques PsychoSociaux sont les éléments qui portent atteinte à l'intégrité physique et à la santé mentale des salariés au sein de leur environnement professionnel (définition du ministère du travail).

Les RPS regroupe généralement :

• le stress au travail (surcharge de travail, manque de moyens, manque d’autonomie…) ;
• les violences internes à l'entreprise (harcèlement, conflit…) ;
• les violences externes à l’entreprise (insultes, menaces, agressions…).

L’exposition à ces risques de travail peut avoir des conséquences sur la santé des salariés, notamment en termes de maladies cardio-vasculaires, d’affections psychiques, d’épuisement professionnel (burn-out), voire de suicide.

Les TMS ou Troubles Musculo-Squelettiques sont des maladies qui touchent les articulations, les muscles et les tendons.

L’activité professionnelle peut jouer un rôle dans leur apparition, leur durée ou leur aggravation et de nombreuses entreprises sont concernées.

Pour les entreprises, cela représente un enjeu économique important.

Les TMS représentent la 1ère maladie professionnelle avec plus de 87% des prises en charge par l’Assurance maladie.

Le DUER / DUERP : Le document unique des risques professionnels abrégé DUER ou DUERP est un outil de prise de décision des entreprises.

Il représente une évaluation impliquant l’ensemble du personnel et mesure l’ensemble des risques d'hygiène et de sécurité auxquels le personnel est exposé.

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